Conditions d'utilisation


Dernière mise à jour le 11 mars 2013 . Ces Conditions d'utilisation entrent immédiatement en vigueur pour les utilisateurs qui utilisent cette application

Les présentes conditions (les « Conditions d'utilisation ») régissent votre accès à et votre utilisation des sites Web et applications mobiles de mutationevent SARL a travers son produit city guide maroc liés à ou faisant référence aux présentes Conditions d'utilisation (« Site/Application »). En accédant au Site/Application ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et passez un contrat qui vous lie juridiquement à mutationevent S.A.R.L, une société constituée au Maroc. N'accédez pas au Site/Application et ne l'utilisez pas si vous ne souhaitez pas être lié par les Conditions d'utilisation.


  1. DÉFINITIONS
    1. Parties
    2. Les termes « vous » et « votre »/« vos » vous désignent en tant qu'utilisateur du Site/Application. Un « utilisateur » désigne tout individu qui accède au Site/Application, y navigue, le consulte, le reproduit en scraping ou utilise le Site/Application de quelque manière que ce soit. Les termes « nous », « notre », et « nos » font référence à mutationevent SARL à travers le produit City Guide Maroc.

    3. Contenu
    4. Le « Contenu » désigne les textes, les images, les photographies, les formats audio et vidéo, les données d'emplacement et toutes les autres formes de données ou de communications. « Votre Contenu » désigne le Contenu que vous envoyez ou transmettez à, via ou dans le cadre du Site/Application, tel que les évaluations, avis, compliments, invitations, enregistrements, messages et informations que vous affichez ou avez affichés publiquement dans le profil de votre compte. Le « Contenu Utilisateur » désigne le Contenu que les utilisateurs envoient ou transmettent à, via ou dans le cadre du Site/Application. Le « Contenu city guide maroc » désigne le Contenu que nous créons et publions dans le cadre du Site/Application. Le « Contenu Tiers » désigne le Contenu provenant de parties autres que city guide maroc ou ses utilisateurs et publié dans le cadre du Site/Application. Le « Contenu du Site/Application » désigne l'ensemble du Contenu publié dans le cadre du Site/Application, y compris Votre Contenu, le Contenu Utilisateur, le Contenu Tiers et le Contenu city guide maroc.

  2. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D'UTILISATION
  3. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d'utilisation de temps en temps. Vous trouverez ici la version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation. Vous comprenez et convenez que votre accès à et votre utilisation du Site/Application sont régis par les Conditions d'utilisation en vigueur au moment de votre accès à ou votre utilisation du Site/Application. En cas de modifications importantes apportées aux présentes Conditions d'utilisation, nous vous informerons par courriel ou en publiant un avis sur le Site/Application avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Nous préciserons également en haut de page la date des dernières modifications. Nous recommandons de consulter régulièrement ces Conditions d'utilisation car vous êtes tenu de vous conformer à la version modifiée la plus récente. Toute modification de ce type entrera en vigueur lorsque nous publierons les nouvelles Conditions d'utilisation. Vous comprenez et convenez que votre accès suivi au Site/Application ou votre utilisation de ce dernier suite à la date d'entrée en vigueur des modifications apportées aux Conditions d'utilisation implique votre acceptation de la modification.

  4. UTILISATION DU SITE/Application
    1. Admissibilité
    2. Pour accéder au Site/Application ou l'utiliser, vous devez avoir au moins 18 ans et disposer du pouvoir et de l'autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions d'utilisation. Vous ne pouvez accéder à ce Site/Application ou l'utiliser si vous êtes notre concurrent ou si nous vous avons préalablement banni du Site/Application ou fermé votre compte.

    3. Permission d'utiliser le Site/Application
    4. Nous vous accordons la permission d'utiliser le Site/Application conformément aux restrictions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation. Vous utilisez le Site/Application à vos risques et périls, notamment celui de vous trouver exposé à un Contenu injurieux, indécent, erroné, choquant ou autrement inadéquat.

    5. Disponibilité du Site/Application
    6. Le Site/Application pourra être modifié, mis à jour, interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment sans notification ni responsabilité envers vous.

  5. CONTENU
    1. Publicité
    2. Mutationevent SARL et les bénéficiaires d'une licence Mutationevent SARL pour me produit City Guide Maroc peuvent afficher publiquement des publicités ou autres informations adjacentes à ou incluses dans Votre Contenu. Vous n'avez droit à aucune indemnisation pour ces publicités. L'approche, les modalités et la portée de ces publicités sont sujettes à modification sans qu'aucun préavis spécifique ne vous soit donné.

  6. RESTRICTIONS
  7. Nous ne sommes pas dans l'obligation de faire appliquer les Conditions d'utilisation pour votre compte vis-à-vis d'un autre utilisateur. Bien que nous vous encouragions à nous le communiquer si vous pensez qu'un autre utilisateur a violé les Conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de procéder à une enquête et de prendre les mesures adéquates à notre entière discrétion.

    1. Vous consentez également à ne pas faire ce qui suit et à ne pas aider ni permettre à d'autres de
      • enfreindre les Conditions d'utilisation ;
      • modifier, adapter, s'approprier, reproduire, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées ou des adaptations, afficher en public, vendre, échanger, ou exploiter de quelque manière que ce soit le Site/Application ou le Contenu du Site/Application (autre que Votre Contenu), sauf avec l'autorisation expresse de Mutationevent SARL ;
      • utiliser des robots, des moteurs de balayage, des applications de recherche/récupération, ou tout autre dispositif automatisé, processus ou mode d'accès, récupération, scraping, ou encore indexage de toute portion du Site/Application ou du Contenu du Site/Application ;
      • se livrer à la rétro-ingénierie sur n'importe quelle portion du Site/Application ;
      • supprimer ou modifier tout avis de droits d'auteur, marque de commerce ou autres droits de propriété industrielle figurant dans toute portion du Site/Application ou sur tout document imprimé ou copié à partir du Site ;
      • accéder, récupérer ou indexer toute portion du Site/Application dans le but de créer ou d'enrichir une base de données permettant de rechercher des avis portant sur des commerces ;
      • tenter d'accéder sans autorisation au Site/Application, aux comptes d'utilisateurs, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au Site/Application via le piratage informatique, l'exploitation de mots de passe ou tout autre moyen ;
      • utiliser tout périphérique, logiciel ou sous-programme interférant avec le fonctionnement adéquat du Site/Application, ou tenter autrement d'interférer avec le fonctionnement adéquat du Site/Application ;

      Les restrictions énoncées ci-dessus s'appliquent dans les limites autorisées par la loi en vigueur. Cependant, vous consentez à ne pas les enfreindre (même si cela est admis par la loi en vigueur) sans nous fournir un préavis de 30 jours par écrit, accompagné de toutes les informations que nous sommes raisonnablement susceptibles d'exiger afin de nous permettre de vous proposer une solution alternative ou de vous accommoder d'une façon quelconque à notre entière discrétion.

  8. SUGGESTIONS ET AMÉLIORATIONS
  9. En nous envoyant vos idées, suggestions, documents ou propositions (« Feedback »), vous acceptez les conditions suivantes : (i) votre Feedback ne contient aucune information confidentielle ou personnelle concernant des tiers, (ii) nous n'avons aucune obligation en matière de confidentialité, qu'elle soit expresse ou suggérée, concernant le Feedback, (iii) nous possédons peut-être déjà des éléments similaires au Feedback en phase d'étude ou de développement, et (iv) vous nous accordez une licence irrévocable, non exclusive, exempte de redevance, perpétuelle et internationale d'utiliser, modifier, publier, distribuer et fournir des sous-licences pour le Feedback et vous renoncez irrévocablement à toute revendication et affirmation à l'encontre de Mutationevent SARL et de ses utilisateurs relatives aux droits moraux ou patrimoniaux figurant dans ce Feedback.

  10. TIERS
  11. Le Site/Application peut contenir des liens vers d'autres sites Web (désignés individuellement comme « Site Tiers »). Nous n'avons aucun contrôle sur les Sites Tiers et ne les approuvons pas. Vous comprenez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ni du contenu de ces Sites Tiers. Vous utilisez les Sites Tiers à vos risques et périls.

    Certains services disponibles à travers le Site/Application peuvent être sujets à des divulgations et modalités de licence libre ou de tiers supplémentaires, y compris celles publiées ici et dont les termes sont incorporés aux présentes par référence.

  12. INDEMNITÉ
  13. Vous consentez à indemniser, à défendre et à dégager Mutationevent SARL, ses sociétés mères, ses filiales, ses entreprises associées, ses fournisseurs, ses concédants de licences et partenaires, ainsi que les administrateurs, les directeurs, les employés, les agents et représentants de chacun d'entre eux (nommés, les « Entités Mutationevent »), de toute responsabilité, y compris les coûts, responsabilités et frais judiciaires résultant de toute revendication ou réclamation formulée par un tiers en raison de ou résultant de (i) votre accès au Site/Application ou votre utilisation de ce dernier, (ii) une violation des Conditions d'utilisation de votre part, ou (iii) tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par le biais du Site/Application, ou (iv) une violation, de votre part ou de celle d'un tiers utilisant votre compte, des droits de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. Mutationevent SARL se réserve le droit d'assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusifs de tout litige entraînant votre obligation de nous indemniser, et vous consentez à coopérer avec nous dans le cadre de notre défense de ces revendications. Vous convenez de ne pas engager ce litige sans l'accord écrit préalable de Mutationevent SARL. Mutationevent SARL emploiera des efforts raisonnables pour vous avertir de toute revendication, action ou procédure de cette nature dès que nous en prendrons connaissance.